Esprit Sud-Ouest Conciergerie
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez Esprit Sud-Ouest Conciergerie, là où l’expertise immobilière rencontre l’art de gérer et la passion de recevoir.
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site Esprit Sud-Ouest Conciergerie ainsi que la fourniture des services de conciergerie proposés par SAS Esprit Sud-Ouest Conciergerie, société au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 14 rue du Pin, 40180 Hinx, et joignable par email à espritsoconciergerie@gmail.com ou par téléphone au 06 46 53 43 97.
En utilisant ce site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez expressément ces CGV.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Esprit Sud-Ouest Conciergerie propose des prestations de conciergerie aux propriétaires de biens immobiliers, incluant :
• Accueil et accompagnement des voyageurs.
• Entretien et préparation des logements.
• Assistance aux propriétaires pour l’organisation des locations courte durée.
3. SERVICES PROPOSÉS
Les services proposés sont décrits sur le site et dans le contrat signé avec chaque propriétaire, et peuvent inclure :
• Mise à disposition et préparation du logement pour les voyageurs.
• Accueil et départ des voyageurs.
• Nettoyage et entretien du logement.
• Support et assistance durant le séjour.
Les services peuvent varier selon le choix du propriétaire et sont définis dans le contrat ou devis.
4. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
• Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou dans le devis personnalisé.
• Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
• Les prestations débutent dès réception du paiement ou selon les modalités définies dans le contrat.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.
5. DURÉE & RÉSILIATION
• Les prestations sont fournies pour la durée définie dans le contrat ou le devis.
• Le propriétaire peut résilier les prestations avec un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Esprit Sud-Ouest Conciergerie se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-respect des obligations du propriétaire.
6. RESPONSABILITÉ
• Esprit Sud-Ouest Conciergerie agit en qualité de prestataire de services de conciergerie, et n’a pas de responsabilité locative ou juridique sur le bien ou le locataire.
• La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée dans l’exécution des prestations.
• Le propriétaire est responsable de la conformité légale et réglementaire de son logement (assurance, sécurité, normes, fiscalité).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive d’Esprit Sud-Ouest Conciergerie.
• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. DONNÉES PERSONNELLES
• Les données collectées lors de la souscription aux services sont utilisées uniquement pour la fourniture des prestations et la gestion administrative.
• Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Dax.